Structuration juridique et fiscale
Forme sociale, pouvoirs entre associés, opérations sur le capital : les décisions prises au départ pèsent pendant des années. Nous les prenons avec vous.
Ce que nous prenons en charge.
Quatre familles de missions, du premier jour de la société aux opérations qui la transforment.
Création et forme sociale
SAS, SASU, SARL ou holding
Statuts rédigés sur mesure
Choix du régime fiscal
Immatriculation et formalités
Associés et gouvernance
Pactes d’associés
Clauses d’agrément, de préemption et de sortie
Organisation des pouvoirs
Assemblées et secrétariat juridique
Capital et opérations
Augmentations et réductions de capital
Cessions de titres
Clauses anti-dilution et ratchet
Holdings, SPV et conventions de trésorerie
Restructuration et transmission
Transmission universelle de patrimoine
Modifications statutaires
Transmission d’entreprise et pacte Dutreil
Audit des structures existantes
Les moments où nous intervenons.
Une structure se décide rarement à froid. C’est à ces moments qu’un regard juridique et fiscal change le plus la suite.
Trois façons de travailler ensemble.
Chaque offre se décline selon votre besoin : une mission précise, un juriste dédié dans la durée, ou un premier diagnostic gratuit.
Nos analyses sur le sujet.
Les décryptages publiés par nos juristes sur LinkedIn, en lien avec cette offre.
La structuration, en pratique.
Une autre question ? Écrivez-nous, nous répondons personnellement.
SAS ou SARL : comment choisir ?
Le choix dépend de vos associés, de votre statut social de dirigeant et de vos projets de levée de fonds ou de transmission. Nous comparons les options sur votre situation réelle avant de rédiger.
Faut-il un pacte d’associés dès la création ?
Dès que vous êtes plusieurs, c’est le moment le plus simple pour fixer les règles de décision, de sortie et d’entrée de nouveaux associés, avant qu’un désaccord ne les rende difficiles à négocier.
Travaillez-vous avec notre expert-comptable ?
Oui. Nous nous coordonnons avec lui pour les aspects comptables et fiscaux, et avec un avocat lorsque le dossier relève de son monopole.
Combien coûte une création de société ?
Chaque dossier est chiffré sur devis après un premier échange gratuit, selon le nombre d’associés, la complexité des statuts et les actes annexes.
Posons les bases de votre société.
Un premier échange gratuit et confidentiel pour comprendre votre projet et vous proposer le bon format.