Sécurisation et conformité
Un contrat mal rédigé, des CGV incomplètes ou des données mal encadrées finissent toujours par coûter. Nous repérons ces risques et les traitons, contrat par contrat, process par process.
Ce que nous prenons en charge.
Des contrats que vous signez aux données que vous traitez, quatre familles de missions pour réduire vos risques.
Contrats
Contrats commerciaux et de prestation
Contrats de partenariat
Accords de confidentialité
Relecture, négociation et sécurisation
Conditions générales
CGV et CGU
Mentions légales et politiques du site
Règles de la vente en ligne
Mises à jour réglementaires
Données et conformité
RGPD : registre, information, sous-traitants
Droits des personnes et durées de conservation
NIS2, KYC et lutte contre le blanchiment
Propriété intellectuelle
Audit juridique et fiscal
Audit de conformité
Cartographie des risques contractuels
Hiérarchisation des risques
Plan d’action priorisé
Les moments où nous intervenons.
Un risque juridique se traite mieux avant la signature qu’après le litige. Voici les moments où nous intervenons.
Trois façons de travailler ensemble.
Chaque offre se décline selon votre besoin : une mission précise, un juriste dédié dans la durée, ou un premier diagnostic gratuit.
Nos analyses sur le sujet.
Les décryptages publiés par nos juristes sur LinkedIn, en lien avec cette offre.
La conformité, en pratique.
Une autre question ? Écrivez-nous, nous répondons personnellement.
Pouvez-vous relire un contrat qu’on nous propose ?
Oui. Nous relevons les clauses à risque, proposons des modifications et pouvons vous accompagner dans la négociation.
Nos CGV doivent-elles changer en 2026 ?
Pour la vente en ligne, oui : la fonctionnalité de rétractation imposée par l’ordonnance du 5 janvier 2026 doit être mise en place et mentionnée dans vos CGV.
Que contient un audit de conformité ?
Un état des lieux de vos obligations (RGPD, contrats, mentions obligatoires, réglementation sectorielle), les écarts constatés, leur niveau de risque et un plan d’action priorisé.
Faut-il désigner un délégué à la protection des données ?
Cela dépend de vos traitements. Nous analysons votre situation, documentons votre conformité RGPD et vous indiquons si la désignation d’un DPO s’impose.
Sécurisons votre activité.
Un premier échange gratuit et confidentiel pour identifier vos priorités et vous proposer le bon format.