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Babarogic © 2023. Designed by Goran Babarogic

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Mise en conformité

Mise en conformité

Identifier les exigences réglementaires et garantir que votre entreprise soit en parfaite conformité avec les normes en vigueur.

SLBT CONSULTING compte + 100 collaborateurs, organisés en départements spécialisés, rassemblant les compétences en mise en conformité suivantes :


Protection des données personnelles & RGPD

Dans un environnement numérique en perpétuel évolution, nous accompagnons les entreprises dans la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les législations nationales.

  • Audit de conformité RGPD

  • Désignation et accompagnement du DPO

  • Rédaction des politiques de confidentialité et mentions légales

  • Cartographie des traitements et registres des activités de traitement

  • Gestion des demandes des personnes concernées (droits d'accès, rectification, opposition, effacement)

  • Sécurisation des transferts internationaux de données

  • Accompagnement en cas de contrôle CNIL ou de violation de données


Conformité aux normes sectorielles

Les réglementations spécifiques à chaque secteur imposent des exigences strictes. SLBT Consulting vous aide à respecter les obligations légales et normatives en vigueur.

  • Conformité bancaire et assurance (AMF, ACPR)

  • Normes de sécurité des systèmes d'information (ISO 27001, NIS2)

  • Réglementation environnementale (ISO 14001, Loi AGEC)

  • Normes pharmaceutiques et dispositifs médicaux (ISO 13485, MDR)

  • Protection des consommateurs et conformité produits (REACH, CE)

  • Règles d'éthique et de déontologie professionnelle


Conformité en droit social et gestion des risques RH

Garantir le respect des obligations sociales est essentiel pour prévenir les risques et assurer une gestion fluide des relations de travail.

  • Mise en place et suivi des obligations sociales et conventionnelles

  • Élaboration du Document Unique d’évaluation des Risques Professionnels (DUERP)

  • Accompagnement en matière de santé et sécurité au travail

  • Audit de conformité des contrats et politiques RH

  • Prévention des risques psychosociaux et harcèlement

  • Assistance en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF


Conformité fiscale et comptable

Assurer la conformité aux obligations fiscales et comptables permet d'anticiper les risques et d'optimiser la gestion financière.

  • Audit et diagnostic fiscal

  • Conformité en matière de TVA et impôts locaux

  • Prix de transfert et fiscalité internationale

  • Déclarations fiscales et obligations documentaires

  • Accompagnement en cas de contrôle fiscal et gestion du contentieux


Lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment d'argent

Les entreprises doivent prévenir les risques financiers et répondre aux obligations de conformité en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux.

  • Mise en place du dispositif Sapin II

  • Cartographie des risques de corruption

  • Politiques et formations internes en anti-corruption

  • Conformité aux réglementations LAB-FT (Lutte contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme)

  • Mise en place des dispositifs d’alerte interne (whistleblowing)

  • Due diligence et contrôle des partenaires commerciaux


Réglementation des nouvelles technologies et de la cybersécurité

Dans un monde numérique, respecter les obligations en matière de cybersécurité et de nouvelles technologies est crucial.

  • Audit de conformité informatique et cybersécurité

  • Assistance à la mise en conformité aux réglementations NIS2 et DORA

  • Protection des actifs numériques et propriété intellectuelle

  • Conformité des contrats informatiques et cloud computing

  • Gestion des incidents et violations de données


SLBT CONSULTING vous accompagne à chaque étape de votre mise en conformité pour une gestion sécurisée et optimisée de votre activité.

+250

+250

DPO

+300

Reajustement juridique

90%

90%

Satisfaction

Process

01
Prise de Contact & Réception de la Demande

Lorsque vous nous contactez via notre site ou par d'autres moyens, notre équipe de consultants vous répond rapidement. Nous organisons un premier échange pour comprendre vos besoins et vos attentes, afin de définir les contours de votre projet.

02
Analyse des Besoins & Évaluation Préliminaire

Nous analysons les informations recueillies lors du premier échange pour cerner vos objectifs, vos contraintes et votre contexte opérationnel. Cette étape permet d’identifier les leviers d’action et de formuler un premier diagnostic, qui servira de base à nos recommandations.

03
Proposition & Devis

Sur la base de l’analyse préalable, nous élaborons une proposition sur mesure, accompagnée d’un devis détaillé. Ce document précise les livrables, les délais, les modalités d’intervention et les honoraires. Nous veillons à vous offrir une transparence totale et des solutions adaptées à votre budget.

04
Contrat & Engagement

Une fois la proposition validée, nous formalisons notre collaboration à travers un contrat clair et structurant. Ce contrat encadre les responsabilités, les engagements mutuels et les conditions d’intervention, garantissant une relation professionnelle fiable et sécurisée.

05
Prestation de Services & Suivi

Nous déployons nos services conformément au contrat établi, avec un souci constant de qualité, de rigueur et de résultats. Tout au long de la mission, nous assurons un suivi régulier et restons disponibles pour ajuster notre intervention en fonction de vos retours et de l’évolution du projet.

01
Prise de Contact & Réception de la Demande

Lorsque vous nous contactez via notre site ou par d'autres moyens, notre équipe de consultants vous répond rapidement. Nous organisons un premier échange pour comprendre vos besoins et vos attentes, afin de définir les contours de votre projet.

02
Analyse des Besoins & Évaluation Préliminaire

Nous analysons les informations recueillies lors du premier échange pour cerner vos objectifs, vos contraintes et votre contexte opérationnel. Cette étape permet d’identifier les leviers d’action et de formuler un premier diagnostic, qui servira de base à nos recommandations.

03
Proposition & Devis

Sur la base de l’analyse préalable, nous élaborons une proposition sur mesure, accompagnée d’un devis détaillé. Ce document précise les livrables, les délais, les modalités d’intervention et les honoraires. Nous veillons à vous offrir une transparence totale et des solutions adaptées à votre budget.

04
Contrat & Engagement

Une fois la proposition validée, nous formalisons notre collaboration à travers un contrat clair et structurant. Ce contrat encadre les responsabilités, les engagements mutuels et les conditions d’intervention, garantissant une relation professionnelle fiable et sécurisée.

05
Prestation de Services & Suivi

Nous déployons nos services conformément au contrat établi, avec un souci constant de qualité, de rigueur et de résultats. Tout au long de la mission, nous assurons un suivi régulier et restons disponibles pour ajuster notre intervention en fonction de vos retours et de l’évolution du projet.

01
Prise de Contact & Réception de la Demande

Lorsque vous nous contactez via notre site ou par d'autres moyens, notre équipe de consultants vous répond rapidement. Nous organisons un premier échange pour comprendre vos besoins et vos attentes, afin de définir les contours de votre projet.

02
Analyse des Besoins & Évaluation Préliminaire

Nous analysons les informations recueillies lors du premier échange pour cerner vos objectifs, vos contraintes et votre contexte opérationnel. Cette étape permet d’identifier les leviers d’action et de formuler un premier diagnostic, qui servira de base à nos recommandations.

03
Proposition & Devis

Sur la base de l’analyse préalable, nous élaborons une proposition sur mesure, accompagnée d’un devis détaillé. Ce document précise les livrables, les délais, les modalités d’intervention et les honoraires. Nous veillons à vous offrir une transparence totale et des solutions adaptées à votre budget.

04
Contrat & Engagement

Une fois la proposition validée, nous formalisons notre collaboration à travers un contrat clair et structurant. Ce contrat encadre les responsabilités, les engagements mutuels et les conditions d’intervention, garantissant une relation professionnelle fiable et sécurisée.

05
Prestation de Services & Suivi

Nous déployons nos services conformément au contrat établi, avec un souci constant de qualité, de rigueur et de résultats. Tout au long de la mission, nous assurons un suivi régulier et restons disponibles pour ajuster notre intervention en fonction de vos retours et de l’évolution du projet.

Outils

Nos Offres et Services Premium

Découvrez nos packs conçus pour chaque étape de votre croissance et nos prestations à la carte pour des besoins spécifiques. Notre équipe d'experts vous propulse vers le succès.

⚙️

Pack Essentiel

Idéal pour débuter

Sur devis

Souscription 12 mois minimum

  • Conseil stratégique initial (1h) : Structure, formalités et fiscalités
  • Rédaction de statut et d'un pacte d'associés simplifié
  • Constitution et immatriculation complète
  • Rédaction de : CGV, Mentions légales, Politique de confidentialité RGPD
  • Audit juridique et digital basique
  • Support post-immatriculation (questions, assistance administrative simple)
  • Consultation juridique 4h par mois
Le plus demandé
🚀

Pack Croissance

Pour entreprises ambitieuses

Sur devis

Souscription 12 mois minimum

  • Audit stratégique 360° (juridique, fiscal, digital)
  • Structuration juridique et fiscale : holding simple, répartition du capital
  • Redaction ou modification d'actes et de contrats simple (5 inclus)
  • Mise en conformité RGPD, CGU, CGV avancée + cybersécurité basique
  • Refonte ou création de site vitrine professionnel
  • Support administratif et social avancé
  • 8h de consulting/mois
  • Suivi administratif & juridique trimestriel
  • Veille juridique et fiscale simplifiée
💼

Pack Executive

Solutions sur mesure

Sur devis

Souscription 12 mois minimum

  • Audit complet initial (juridique, fiscal, digital, organisationnel)
  • Optimisations fiscales complexes (Montage complexe, TVA UE, IP Box, R&D)
  • Rédaction de contrat complexe sur mesure
  • Rédaction/relecture permanente des documents stratégiques
  • Transformation digitale (outils collaboratifs, RH, automatisation…)
  • Conseil en gouvernance, structuration RH, délégations
  • Assistance dans les opérations stratégiques
  • Veille active juridique/fiscale + reporting de performance
  • Pilotage stratégique sur 90 jours (KPI, tableaux de bord, plan d’action)
  • 16h de consulting/mois

Comparer nos formules

Visualisez rapidement les atouts de chaque pack.

FonctionnalitéEssentielCroissanceExecutive
Conseil stratégiqueInitial (1h)Audit 360°Audit complet + Pilotage
Rédaction juridiqueStatuts & Pacte simplifiéActes simples (5 inclus)Contrats complexes sur mesure
Conformité (CGV, RGPD...)BasiqueAvancéePermanente + Stratégique
Consulting / mois4h8h16h
SupportPost-immat.Admin & Social avancéOpérations stratégiques
Veille Juridique/Fiscale-SimplifiéeActive + Reporting
Transformation DigitaleAudit digital basiqueSite vitrine proComplète (Outils, RH...)

Prestations à la carte

Des solutions ciblées pour répondre précisément à vos besoins ponctuels.

Création et Vie Juridique d'Entreprise

PrestationTarif (à partir de)Action
Rédaction de statuts de SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, SELARL, SNC2 800€Commander
Rédaction d'un pacte d'associés ou pacte d'actionnaires3 500€Commander
Assistance à la création d'entreprise (formalités RCS, Greffe, INPI)1 900€Commander
Rédaction de la lettre de mission du Président / Gérant1 200€Commander
Rédaction d'un règlement intérieur d'entreprise1 800€Commander
Mise en place des clauses spécifiques : inaliénabilité, agrément, préemption2 200€Commander
Assistance pour l'immatriculation de filiales ou sociétés holdings3 200€Commander
Dépôt de marque à l'INPI1 500€Commander

Modifications statutaires et opérationnelles

PrestationTarif (à partir de)Action
Rédaction d'un acte de cession de parts sociales ou d'actions2 400€Commander
Rédaction d'un protocole de cession de fonds de commerce4 500€Commander
Rédaction de bail commercial, cession de droit au bail3 800€Commander
Changement de dénomination sociale (modification statuts + formalités)1 600€Commander
Transfert de siège social (même département / hors département)1 400€Commander
Augmentation ou réduction de capital social (numéraire, apport en nature)3 200€Commander
Nomination ou révocation de dirigeants (Gérant / Président / DG / DGD)1 800€Commander
Cession / Transmission d'entreprise (TPE / PME)6 500€Commander
Transformation de forme juridique (SARL en SAS, etc.)3 900€Commander
Refonte complète des statuts et documents sociaux4 200€Commander

Pactes & Relations entre associés

PrestationTarif (à partir de)Action
Rédaction et modification de pacte d'associés sur-mesure4 800€Commander
Accord de confidentialité (NDA) pour partenaires, investisseurs, prestataires1 200€Commander
Lettre d'intention pour entrée d'un nouvel associé1 800€Commander
Protocole d'investissement ou de levée de fonds (Seed, Série A...)7 500€Commander
Accords de non-concurrence, non-sollicitation2 200€Commander
Mise en place d'un processus de buy-sell agreement entre associés3 800€Commander

Opérations sur Capital / Transmission

PrestationTarif (à partir de)Action
Rédaction de promesse de cession / promesse d'achat2 800€Commander
Emission de BSPCE, actions de préférence, ABSA, OC5 200€Commander
Accompagnement à la cession d'entreprise (évaluation, négociation, formalités)8 500€Commander
Accompagnement juridique à la levée de fonds (termsheet, closing)9 800€Commander
Structuration d'un groupe (holding animatrice, filiales)7 200€Commander

Fiscalité et Gestion Financière

PrestationTarif (à partir de)Action
Conseil en choix du régime fiscal (IS, IR, impôt société, micro-entreprise)2 200€Commander
Optimisation de la rémunération du dirigeant (dividendes / salaires)3 500€Commander
Mise en place d'un pacte Dutreil pour transmission d'entreprise4 800€Commander
Assistance à la mise en place de prix de transfert (groupes internationaux)6 500€Commander
Analyse et audit d'optimisation fiscale5 200€Commander
Gestion des formalités fiscales post-opération (BIC, BNC, IFU, ISF/PF)2 800€Commander

Droit Social et RH

PrestationTarif (à partir de)Action
Rédaction de contrats de travail CDI / CDD / freelance1 200€Commander
Rédaction d'avenants au contrat de travail900€Commander
Mise en place d'accords d'intéressement / participation4 200€Commander
Gestion de procédures disciplinaires : avertissement, mise à pied, licenciement3 800€Commander
Accompagnement en rupture conventionnelle individuelle ou collective3 200€Commander
Mise en conformité avec la législation sociale (obligations employeur)4 500€Commander

Droit Commercial

PrestationTarif (à partir de)Action
Rédaction de CGV BtoB / BtoC (services, produits, e-commerce)2 200€Commander
Rédaction de CGU site internet / application mobile1 800€Commander
Rédaction de contrats commerciaux (distribution, franchise, agent commercial)4 200€Commander
Contrat de prestations de services, contrat cadre, bon de commande2 800€Commander
Contrat de licence de marque, cession de droits3 500€Commander
Contrats de partenariat, co-traitance, sous-traitance3 200€Commander
Mise en place de conditions de paiement / clauses de pénalités de retard1 500€Commander

Droit du Numérique

PrestationTarif (à partir de)Action
Audit de conformité RGPD (site internet, CRM, data interne)4 800€Commander
Rédaction de politique de confidentialité et mentions légales1 800€Commander
Rédaction d'un contrat SaaS, contrat de développement logiciel4 200€Commander
Gestion des problématiques de propriété intellectuelle numérique3 800€Commander
Accompagnement à la mise en conformité cybersécurité5 500€Commander

Droit Immobilier d'Entreprise

PrestationTarif (à partir de)Action
Rédaction / révision de bail commercial, bail professionnel3 200€Commander
Cession de bail, sous-location, avenants baux commerciaux2 800€Commander
Conseil en optimisation locative pour entreprises3 500€Commander
Cession et acquisition de locaux professionnels6 800€Commander

Propriété Intellectuelle et Propriété Littéraire et Artistique (PI/PLA)

PrestationTarif (à partir de)Action
Conseil en protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles)3 800€Commander
Dépôt et gestion de marques, dessins et modèles auprès de l'INPI / EUIPO2 500€Commander
Rédaction de contrats de cession ou licence de droits d'auteur2 800€Commander
Rédaction de contrats de cession de brevets ou licence de brevets4 500€Commander
Audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle5 200€Commander
Mise en place d'une stratégie de valorisation des actifs immatériels6 800€Commander
Assistance en actions de contrefaçon (mise en demeure, procédures)4 800€Commander
Protection des œuvres littéraires, graphiques, logicielles, musicales3 200€Commander
Encadrement juridique de la création de contenus : œuvres collaboratives, œuvres composites3 800€Commander

Procédures de Fin de Vie d'Entreprise

PrestationTarif (à partir de)Action
Accompagnement à la dissolution anticipée volontaire (avec ou sans activité)4 200€Commander
Accompagnement à la liquidation amiable (rédaction PV, radiation)3 800€Commander
Cession d'actifs avant liquidation5 500€Commander
Assistance en procédure collective simple (prévention, mandat ad hoc)6 800€Commander

Droit et Régulation du Web 3 (Crypto, Blockchain, NFT, DAO, Tokenisation)

PrestationTarif (à partir de)Action
Accompagnement à la création juridique de projets blockchain (start-up Web3, NFT, DeFi, DAO)7 500€Commander
Rédaction de White Paper ou Lite Paper juridiquement conforme5 800€Commander
Création d'un Legal Risk Assessment6 200€Commander
Conseil et structuration d'ICO / STO / IDO (Initial Coin/Token Offerings)9 800€Commander
Assistance à la mise en conformité avec la réglementation MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation)8 500€Commander
Conseil en qualification juridique des tokens (security token, utility token, governance token)6 800€Commander
Rédaction de Terms & Conditions et Legal Disclaimer pour plateformes Web34 800€Commander
Création de DAO (Decentralized Autonomous Organization) et structuration juridique associée (LLC DAO, Fondation DAO)8 500€Commander
Protection de la propriété intellectuelle des NFT (droit d'auteur, droit moral, droit d'exploitation)5 500€Commander
Rédaction de contrats de cession de NFT, licences d'exploitation de NFT4 200€Commander
Conseils sur les problématiques fiscales des crypto-actifs pour entreprises et particuliers6 500€Commander
Rédaction de politiques de confidentialité RGPD adaptées aux dApps et wallets3 800€Commander
Conseil juridique pour marketplaces NFT, plateformes DeFi, protocoles blockchain7 200€Commander
Gestion des contentieux Web3 (ex : litiges relatifs aux smart contracts)8 500€Commander

Transformation Digitale

PrestationTarif (à partir de)Action
Audit global de maturité digitale de l'entreprise (diagnostic numérique)5 800€Commander
Élaboration de roadmap digitale sur 12, 24 ou 36 mois7 500€Commander
Assistance au choix et à l'intégration de solutions digitales adaptées (CRM, ERP, GED, outils de BI)6 800€Commander
Digitalisation des processus internes (facturation électronique, RH, relation client, marketing)5 500€Commander
Mise en place de portails clients, intranets et plateformes collaboratives7 200€Commander
Accompagnement à la dématérialisation des documents juridiques, commerciaux et RH4 800€Commander
Sécurisation des environnements cloud (audit + recommandations)6 500€Commander
Optimisation de la présence en ligne : refonte de site web, SEO, stratégies d'acquisition digitale5 200€Commander
Mise en œuvre de solutions low-code / no-code pour automatiser des processus métiers4 500€Commander
Déploiement de la facturation électronique obligatoire (anticipation 2026)3 800€Commander
Formation des équipes aux nouveaux outils digitaux3 200€Commander
Conseil en adoption d'intelligence artificielle pour PME (ex : automatisation des tâches répétitives)6 800€Commander
Création de dashboards personnalisés pour pilotage de performance en temps réel5 500€Commander
Assistance dans les projets de migration cloud (Google Cloud, Azure, AWS)7 200€Commander

Services Transverses (Consulting Stratégique)

PrestationTarif (à partir de)Action
Accompagnement juridique complet du dirigeant12 000€Commander
Revue juridique annuelle complète de l'entreprise8 500€Commander
Conseil stratégique en développement international9 800€Commander
Accompagnement à la restructuration d'entreprise11 500€Commander
Mise en place d'une gouvernance efficace (CA, comités spécialisés)7 500€Commander
Audit de conformité réglementaire multi-domaines8 200€Commander
Gestion de crise et communication sensible9 500€Commander
Due diligence complète (acquisition, fusion, partenariat)12 500€Commander

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