Nos Offres Juridiques Simplifiées

Concentrez-vous sur votre cœur de métier, nous nous occupons du reste. Des solutions claires, transparentes et adaptées à chaque étape de la vie de votre entreprise. De la création à la croissance, jusqu'aux opérations complexes, bénéficiez d'un accompagnement juridique expert.

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Pack Essentiel

Idéal pour débuter

✓Conseil stratégique initial (1h) : Structure, formalités et fiscalité
✓Rédaction de statut et d'un pacte d'associés simplifié
✓Constitution et immatriculation complète
✓Rédaction de : CGV, Mentions légales, Politique de confidentialité RGPD
✓Audit juridique et digital basique
✓Support post-immatriculation (questions, assistance administrative simple)
✓Consultation juridique 4h par mois

Souscription 12 mois minimum

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POPULAIRE

🚀

Pack Croissance

Pour entreprises ambitieuses

✓Audit stratégique 360° (juridique, fiscal, digital)
✓Structuration juridique et fiscale : holding simple, répartition du capital
✓Rédaction ou modification d'actes et de contrats simple (5 inclus)
✓Mise en conformité RGPD, CGU, CGV avancée + cybersécurité basique
✓Refonte ou création de site vitrine professionnel
✓Support administratif et social avancé
✓8h de consulting/mois
✓Suivi administratif & juridique trimestriel
✓Veille juridique et fiscale simplifiée

Souscription 12 mois minimum

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💼

Pack Executive

Solutions sur mesure

✓Audit complet initial (juridique, fiscal, digital, organisationnel)
✓Optimisations fiscales complexes (Montage complexe, TVA UE, IP Box, R&D)
✓Rédaction de contrat complexe sur mesure
✓Rédaction/relecture permanente des documents stratégiques
✓Transformation digitale (outils collaboratifs, RH, automatisation...)
✓Conseil en gouvernance, structuration RH, délégations
✓Assistance dans les opérations stratégiques
✓Veille active juridique/fiscale + reporting de performance
✓Pilotage stratégique sur 90 jours (KPI, tableaux de bord, plan d'action)
✓16h de consulting/mois

Souscription 12 mois minimum

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Comparatif Détaillé des Packs

Fonctionnalité	Essentiel	Croissance	Executive
Conseil stratégique	Initial (1h)	Audit 360°	Audit complet + Pilotage
Rédaction juridique	Statuts & Pacte simplifié	Actes simples (5 inclus)	Contrats complexes sur mesure
Conformité (CGV, RGPD...)	Basique	Avancée	Permanente + Stratégique
Consulting / mois	4h	8h	16h
Support	Post-immat.	Admin & Social avancé	Opérations stratégiques
Veille Juridique/Fiscale	-	Simplifiée	Active + Reporting
Transformation Digitale	Audit digital basique	Site vitrine pro	Complète (Outils, RH...)

Nos Prestations Juridiques à la Carte

Besoin d'une intervention ponctuelle ? Découvrez nos services spécifiques.

Création et Vie Juridique d'Entreprise

Prestation	Tarif (à partir de)	Action
Rédaction de statuts de SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, SELARL, SNC	Tarif (à partir de): 2 800€	Commander
Rédaction d'un pacte d'associés ou pacte d'actionnaires	Tarif (à partir de): 3 500€	Commander
Assistance à la création d'entreprise (formalités RCS, Greffe, INPI)	Tarif (à partir de): 1 900€	Commander
Rédaction de la lettre de mission du Président / Gérant	Tarif (à partir de): 1 200€	Commander
Rédaction d'un règlement intérieur d'entreprise	Tarif (à partir de): 1 800€	Commander
Mise en place des clauses spécifiques : inaliénabilité, agrément, préemption	Tarif (à partir de): 2 200€	Commander
Assistance pour l'immatriculation de filiales ou sociétés holdings	Tarif (à partir de): 3 200€	Commander
Dépôt de marque à l'INPI	Tarif (à partir de): 1 500€	Commander

Modifications statutaires et opérationnelles

Prestation	Tarif (à partir de)	Action
Rédaction d'un acte de cession de parts sociales ou d'actions	Tarif (à partir de): 2 400€	Commander
Rédaction d'un protocole de cession de fonds de commerce	Tarif (à partir de): 4 500€	Commander
Rédaction de bail commercial, cession de droit au bail	Tarif (à partir de): 3 800€	Commander
Changement de dénomination sociale (modification statuts + formalités)	Tarif (à partir de): 1 600€	Commander
Transfert de siège social (même département / hors département)	Tarif (à partir de): 1 400€	Commander
Augmentation ou réduction de capital social (numéraire, apport en nature)	Tarif (à partir de): 3 200€	Commander
Nomination ou révocation de dirigeants (Gérant / Président / DG / DGD)	Tarif (à partir de): 1 800€	Commander
Cession / Transmission d'entreprise (TPE / PME)	Tarif (à partir de): 6 500€	Commander
Transformation de forme juridique (SARL en SAS, etc.)	Tarif (à partir de): 3 900€	Commander
Refonte complète des statuts et documents sociaux	Tarif (à partir de): 4 200€	Commander

Pactes & Relations entre associés

Prestation	Tarif (à partir de)	Action
Rédaction et modification de pacte d'associés sur-mesure	Tarif (à partir de): 4 800€	Commander
Accord de confidentialité (NDA) pour partenaires, investisseurs, prestataires	Tarif (à partir de): 1 200€	Commander
Lettre d'intention pour entrée d'un nouvel associé	Tarif (à partir de): 1 800€	Commander
Protocole d'investissement ou de levée de fonds (Seed, Série A...)	Tarif (à partir de): 7 500€	Commander
Accords de non-concurrence, non-sollicitation	Tarif (à partir de): 2 200€	Commander
Mise en place d'un processus de buy-sell agreement entre associés	Tarif (à partir de): 3 800€	Commander

Opérations sur Capital / Transmission

Prestation	Tarif (à partir de)	Action
Rédaction de promesse de cession / promesse d'achat	Tarif (à partir de): 2 800€	Commander
Emission de BSPCE, actions de préférence, ABSA, OC	Tarif (à partir de): 5 200€	Commander
Accompagnement à la cession d'entreprise (évaluation, négociation, formalités)	Tarif (à partir de): 8 500€	Commander
Accompagnement juridique à la levée de fonds (termsheet, closing)	Tarif (à partir de): 9 800€	Commander
Structuration d'un groupe (holding animatrice, filiales)	Tarif (à partir de): 7 200€	Commander

Fiscalité et Gestion Financière

Prestation	Tarif (à partir de)	Action
Conseil en choix du régime fiscal (IS, IR, impôt société, micro-entreprise)	Tarif (à partir de): 1 500€	Commander
Optimisation de la rémunération du dirigeant (dividendes / salaire)	Tarif (à partir de): 2 500€	Commander
Mise en place d'un pacte Dutreil pour transmission d'entreprise	Tarif (à partir de): 4 000€	Commander
Assistance à la mise en place de prix de transfert (groupes internationaux)	Tarif (à partir de): 5 500€	Commander
Analyse et audit d'optimisation fiscale	Tarif (à partir de): 3 000€	Commander
Gestion des formalités fiscales post-opération (BNC, BIC, IFU, ISF)	Tarif (à partir de): 2 000€	Commander

Droit Social et RH

Prestation	Tarif (à partir de)	Action
Rédaction de contrat de travail (CDI / CDD / freelance)	Tarif (à partir de): 1 200€	Commander
Rédaction d'avenants au contrat de travail	Tarif (à partir de): 900€	Commander
Mise en place d'accords d'intéressement / participation	Tarif (à partir de): 3 200€	Commander
Gestion de procédures disciplinaires (avertissement, mise à pied, licenciement)	Tarif (à partir de): 2 800€	Commander
Accompagnement en rupture conventionnelle individuelle ou collective	Tarif (à partir de): 2 200€	Commander
Mise en conformité avec la législation sociale (obligations employeur)	Tarif (à partir de): 2 500€	Commander

Droit Commercial

Prestation	Tarif (à partir de)	Action
Rédaction de CGV / CGU / Mentions légales (services, produits, e-commerce)	Tarif (à partir de): 2 200€	Commander
Rédaction de CGU site internet / application mobile	Tarif (à partir de): 1 800€	Commander
Rédaction de contrats commerciaux (distribution, franchise, agent commercial)	Tarif (à partir de): 4 200€	Commander
Contrat de prestations de services, contrat cadre, bon de commande	Tarif (à partir de): 2 800€	Commander
Contrat de licence de marque, cession de droits	Tarif (à partir de): 3 500€	Commander
Contrats de partenariat, co-traitance, sous-traitance	Tarif (à partir de): 3 200€	Commander
Mise en place de conditions de paiement / clauses de pénalité de retard	Tarif (à partir de): 1 500€	Commander

Droit du Numérique

Prestation	Tarif (à partir de)	Action
Audit de conformité RGPD (site internet, CRM, data interne)	Tarif (à partir de): 2 800€	Commander
Rédaction de politique de confidentialité et mentions légales web	Tarif (à partir de): 1 800€	Commander
Rédaction d'un contrat SaaS, contrat de développement logiciel	Tarif (à partir de): 4 500€	Commander
Gestion des problématiques de propriété intellectuelle numérique	Tarif (à partir de): 3 500€	Commander
Accompagnement à la mise en conformité cybersécurité	Tarif (à partir de): 3 200€	Commander

Solutions Digitales & Organisationnelles

Prestation	Tarif (à partir de)	Action
Assistance au choix et à l'intégration de solutions digitales adaptées (CRM, ERP, GED, outils de BI)	Tarif (à partir de): 6 800€	Commander
Conseil en organisation et optimisation des processus internes	Tarif (à partir de): 4 500€	Commander
Formation des équipes aux nouveaux outils et processus	Tarif (à partir de): 2 500€	Commander

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