Mentions légales
Éditeur du site
SLBT CONSULTING – Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100 €
Siège social : 2745 B ROUTE D 19, FONT OURIVE, 83440 TOURRETTES
Immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 949 635 718
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61949635718
Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Email : contact@slbt.fr
Hébergeur
Framer Inc.
Adresse : 1013 Centre Rd Suite 403-B, Wilmington, DE 19805, États-Unis
Site : https://www.framer.com
Email support : support@framer.com
Développement & maintenance
Responsable technique : Équipe interne SLBT
Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript, API intégrées, intelligence artificielle, CMS Framer
Activité
SLBT CONSULTING est une société de conseil spécialisée dans le droit, l’audit, la transformation digitale, la gestion de la performance, la conformité réglementaire, la stratégie d’entreprise et la conduite du changement.
CGV/CGU
Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre SLBT CONSULTING et ses clients dans le cadre de prestations intellectuelles de conseil, audit, transformation ou formation.
Prestations
Les prestations sont décrites sur le site ou dans les propositions commerciales :
Conseil juridique, fiscal, stratégique, rédaction d'actes
Accompagnement transformation digitale
Audit conformité RGPD, RSE, DAF
Coaching de performance
Marketing digital & automatisation
Commande
Toute commande validée (signature devis, email, paiement) est ferme et entraîne acceptation des CGV. Le démarrage vaut confirmation.
Tarifs et paiement
Prix exprimés en euros HT
Modalités précisées dans le devis
Paiement sous 30 jours sauf mention contraire
Acompte requis pour engagement de mission
Retard de paiement
Intérêts légaux de retard applicables
Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
Confidentialité
Les parties s’engagent à garder strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission.
Propriété intellectuelle
Les livrables et outils produits sont la propriété de SLBT CONSULTING jusqu’au paiement intégral. Une cession peut être prévue contractuellement.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
Juridiction compétente
Tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nice.
Objet du site
Le site www.slbt.fr présente l’activité et les prestations de conseil proposées par SLBT CONSULTING à destination des entreprises, institutions et professionnels.
Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Certains contenus (prise de rendez-vous, documents) peuvent nécessiter une authentification ou la fourniture de données.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
Fournir des informations exactes lors de toute interaction
Respecter les droits de propriété intellectuelle du site
Disponibilité
SLBT CONSULTING ne garantit pas une disponibilité permanente du site. Des interruptions peuvent intervenir pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
Sécurité
Le site est sécurisé (HTTPS, pare-feux, audits réguliers). L’utilisateur reste responsable de la sécurité de son matériel et de son réseau.
Politique de confidentialité - RGPD
Responsable de traitement : SLBT CONSULTING
Contact RGPD / DPO : dpo@slbt.fr
Données collectées :
Nom, prénom, entreprise, fonction
Adresse email, téléphone
Données de navigation (cookies, IP, formulaires)
Données contractuelles (commandes, devis, historique)
Finalités :
Réponse aux formulaires
Prise de rendez-vous
Suivi de mission
Prospection, avec consentement
Statistiques internes
Base légale :
Consentement
Exécution du contrat
Obligation légale
Intérêt légitime
Durées de conservation :
Données prospects : 3 ans après dernier contact
Données clients : 5 ans après la fin du contrat
Données contractuelles/fiscales : 6 à 10 ans (obligation légale)
Droits des utilisateurs :
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.
Exercice : dpo@slbt.fr
Sous-traitants conformes RGPD :
Google Workspace, Framer, Calendly, Stripe, Notion, etc.
Transferts hors UE :
Encadrés par clauses contractuelles types (SCC) ou équivalents.
Politique de Cookies
Le site utilise des cookies pour :
Mesure d’audience (Google Analytics)
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Amélioration UX (langue, préférences)
Durée de conservation : 13 mois max
Consentement : Géré via bandeau cookie conforme CNIL
Gestion : Paramétrable à tout moment en cliquant sur « Gestion des cookies »
Charte Éthique & Dispositif d’Alerte
Valeurs : intégrité, transparence, confidentialité, indépendance
Code de conduite : appliqué à tous les collaborateurs et partenaires
Signalement : tout comportement non conforme peut être signalé à : contact@slbt.fr
Traitement : procédure interne confidentielle et respectueuse du lanceur d’alerte
Sécurité & Gouvernance RGPD
Registre de traitements : mis à jour selon l’article 30 RGPD
DPO : dpo@slbt.fr
Sécurité technique :
Accès restreints, 2FA
Chiffrement des données
Sauvegardes journalières
Hébergement sécurisé via Framer/Vercel
Audits : réalisés trimestriellement par l’équipe de gouvernance
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu du site SLBT CONSULTING (textes, schémas, matrices, modules, outils IA, bases de données, marque) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation ou extraction sans autorisation est strictement interdite.
Les livrables, une fois remis, restent propriété de SLBT sauf cession stipulée.
Vous pouvez nous contacter à tout moment via
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